Mentions Légales : Hotel Tourisme Avenue

Hôtel Tourisme Avenue 
66 Avenue de La Motte-Picquet
75015 Paris

Tél : 33(0)1 47 34 28 01
Fax : 33(0)1 47 83 66 54

SAS Tourisme Avenue
RCS 562 091 025
TVA FR 61 562 091 025
Capital Social 38 700€

 

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Protection des données personnelles et Cookies :

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par courrier: Hôtel Tourisme Avenue – 66 Avenue de La Motte-Picquet – 75015 Paris ;
par mail : hotel@tourismeavenue.com

Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de l’hôtel Tourisme Avenue Politique de confidentialité

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Loi Informatique et Libertés
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Droit Applicable / Litige / Médiation :

Les relations entre l’hôtel Tourisme Avenue et les utilisateurs du présent site Internet sont régies par la loi française interne.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »CGV mises à jour au 10/09/2023

 

Le recours à ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de porter ultérieurement sa réclamation devant les juridictions compétentes.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend entre l’hôtel Tourisme Avenue et le consommateur sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FF

 

Conditions générales de vente :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

 

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)