Conditions générales de vente

Article Préliminaire : Définition des termes du contrat

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Client » : désigne une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou personne morale dument représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.

« Hôtel » : désigne l’hôtel Tourisme Avenue.

« Site Internet » : service électronique exploité par la Société Tourisme Avenue sur le réseau Internet et accessible à l’adresse indiquée en préambule aux présentes.

« Plateforme de réservation » : service électronique connecté au Site internet et permettant d’effectuer une réservation en ligne pour l’hôtel Tourisme Avenue.

1. Préambule
2. L’entreprise TOURISME AVENUE SAS (Société par Actions Simplifiées), immatriculée sous le SIREN 562091025, enregistré au RCS de Paris et localisé au 66 Avenue de la Motte Picquet 75 015 Paris , exploite le site de réservation suivant :

Accueil

Ce Site internet présente l’hôtel Tourisme Avenue et permet la réservation de chambres ainsi que de prestations hôtelières le concernant.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s’appliquent ainsi au Site internet mentionné ci-dessus.

2. Le Client reconnait avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation sur ce site web :

Il est convenu que :

– Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation réalisé sur le Site internet

de l’hôtel Tourisme Avenue, par un client individuel

– Les présentes conditions générales de vente n’ont pas vocation à s’appliquer à la clientèle

professionnelle ayant ratifié un contrat spécifique.

3. Toute réservation réalisée par le biais du Site internet, suppose la consultation et l’acceptation

complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

4. L’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif est définitive après avoir coché la case lors de sa réservation sur le site ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
5. Le Client reconnaît parfaitement comprendre les présentes conditions générales écrites en langue française / anglaise et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
6. Sur le Site internet figurent les informations suivantes :

– Une identification précise de l’hôtel Tourisme Avenue ;

– Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par l’Hôtel

– Les prestations complémentaires et optionnelles proposées,

– Des photographies proposées à simple titre indicatif,

– Les prix toute taxe comprise, hors taxe de séjour, 

– Le montant de la taxe de séjour tel qu’appliqué par les autorités administratives et est

susceptible de variations

– Les conditions de vente du tarif réservé,

– Les modalités de paiement,

– Les présentes conditions générales de vente,

– La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.

7. Le Client, déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins strictement personnels. Eu égard à son statut de consommateur, il dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
8. L’ensemble des informations accessibles sur le Site internet ainsi que les présentes conditions générales de vente sont présentés en langue française ainsi qu’en langue anglaise.
9. Objet :
10. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation effectués sur le Site internet de l’hôtel Tourisme Avenue.
11. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé qui sont accessibles et disponibles à tout moment sur le Site internet. Il les accepte sans réserve.

III. Durée :

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de l’hôtel Tourisme Avenue.
2. La Société TOURISME AVENUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’espace de réservation en ligne. A cet effet, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à la date du jour de réservation du Client.

Si une version ultérieure apparait après la réservation du Client, les présentes conditions ne pourront pas s’appliquer pour sa réservation.

3. La Société TOURISME AVENUE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces modifications et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.
4. Réservation :
5. Le Client reconnaît avoir effectué sa réservation en parfaite connaissance de cause et avoir obtenu toutes les informations nécessaires à cet effet. La réservation d’une chambre est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès de l’hôtel Tourisme Avenue, le Client déclare expressément remplir ces conditions.
6. Le Client pourra réserver, sur le Site internet, à titre personnel uniquement un nombre maximum 4 chambres pour la même date. Toute réservation d’un nombre supérieur de chambres sera soumise aux conditions applicables par la Société TOURISME AVENUE aux réservations de Groupe, excluant ainsi l’application des présentes conditions générales de vente.

Le cas échéant, le Client s’engage impérativement à contacter par courriel ou par téléphone le service commercial de l’hôtel Tourisme Avenue en vue de prendre connaissance des conditions particulières de réservation de groupe et de parfaire une telle réservation. 

3. Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société TOURISME AVENUE ne peut être recherchée à cet égard.
4. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
5. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.
6. Processus de réservation :
7. Le Client peut réserver une chambre sur la plateforme de réservation du Site internet et accessible depuis ce dernier et cliquant sur le bouton « Réserver ».
8. Le Client précise les dates de son séjour et le nombre de personnes qui souhaitent séjourner. Il peut ensuite choisir le type de chambre ainsi que les services additionnels en fonction de ses besoins et sélectionne le tarif proposé pour la/les date(s) sélectionnée(s).
9. Le Client peut ensuite valider son choix en cliquant sur le bouton « Réserver » après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des services inclus.
10. Le Client est ensuite invité à remplir un formulaire afin de renseigner toutes ses informations personnelles ainsi que celles des personnes qui séjournent à l’hôtel. Il doit ensuite renseigner ses informations bancaires afin de garantir le paiement à l’arrivée. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
11. Le Client est ensuite invité à valider sa réservation après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du tarif sélectionné ainsi que de la politique de confidentialité de la plateforme de réservation.
12. La réservation est confirmée. Le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation. Une confirmation de réservation est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée par le Client dans le formulaire.
13. Conditions d’annulation ou de modification :
14. Si le Client a réservé pour un tarif non annulable et non remboursable, il ne pourra en aucun cas annuler sa réservation et ne pourra prétendre à aucun remboursement même s’il en fait la demande.
15. Si le Client a réservé pour un tarif flexible alors il pourra annuler ou modifier sa réservation en fonction des conditions générales de vente du tarif sélectionné au moment de sa réservation.
16. L’annulation ou la modification d’une réservation peut entraîner d’éventuels frais indiqués dans les conditions générales de vente du tarif sélectionné au moment de sa réservation.
17. Afin d’annuler ou de modifier sa réservation, le Client doit contacter l’Hôtel dont les coordonnées de contact son présentes sur le Site internet.
18. En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client, en cas de force majeure par exemple, l’hôtel Tourisme Avenue pourra proposer au Client une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée ou une solution d’hébergement dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente.
19. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par celui-ci, précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

VII. Séjour à l’hôtel Tourisme Avenue

1. Il pourra être demandé au Client, à l’arrivée à l’hôtel Tourisme Avenue, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si l’Hôtel doit compléter ou non la fiche de police. 

Précision importante : En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation du Client. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

3. Le Client accepte et s’engage à utiliser raisonnablement la chambre ainsi que les espaces communs de l’Hôtel mis à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtelier à demander au Client de quitter immédiatement l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
4. Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’Hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés. Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par l’Hôtel, sera directement facturé à hauteur de sa valeur.
5. Toutes les chambres de l’Hôtel sont non-fumeurs. Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre.  
6. L’Hôtel Tourisme Avenue dispose d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’Hôtelier pourra inviter le Client à quitter l’établissement. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.
7. L’Hôtel met gracieusement à disposition des espaces communs et installations, non surveillés pour lesquels seuls les Clients de l’Hôtel – sauf disposition contraire de la Direction de l’Hôtel qui s’en réserve le droit – bénéficient de l’accès.

L’utilisation de ces installations et de leurs équipements se fait sous la responsabilité exclusive pleine et entière des Clients qui y accèdent librement, mais uniquement pendant les heures d’ouvertures.

Les mineurs non accompagnés n’y ont pas accès seuls.

En cas de dysfonctionnement d’un équipement ou dont l’accès serait suspendu ou impossible pour quelle que cause que ce soit, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice ou dédommagement à l’égard de l’Hôtel. En cas de non-respect par le Client d’une de ces dispositions, l’Hôtel pourra l’inviter à quitter l’établissement. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

8. Le Client peut occuper sa chambre le premier jour de sa réservation à partir de 15h00. Il doit quitter la chambre le dernier jour de sa réservation avant 12h00. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24. Il sera alors invité à laisser les clefs de la chambre à la réception.

Le Client peut demander à accéder à a sa chambre avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 12h00 le jour de son départ. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité.

9. L’hôtel Tourisme Avenue réponds à la réglementation relative à l’accueil des personnes à mobilité réduite.
10. L’hôtel Tourisme Avenue n’accueille pas les animaux domestiques.
11. Des conditions de ventes spécifiques peuvent s’appliquer pour des séjours au-delà de 6 nuitées.

VIII. Garanties :

L’Hôtel est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L.212-1 et s. du Code de la consommation.

1. Responsabilité :
2. Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
3. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de l’hôtel Tourisme Avenue présentes sur le Site internet sont strictement interdites.
4. La Société TOURISME AVENUE n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou fait des partenaires de l’hôtel Tourisme Avenue.
5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’hôtel Tourisme Avenue, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. La Société TOURISME AVENUE a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance. Toutefois, la connexion au site internet et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet. L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société TOURISME AVENUE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site internet ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
6. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
7. Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter raisonnablement et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’Hôtel. Un tel comportement pourra conduire l’Hôtel à expulser le Client en dehors de l’Hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
8. Prix :
9. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
10. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la(s) date(s) au moment où elles sont sélectionnées(s).
11. Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC) et hors taxe de séjour, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
12. Le montant total de la réservation est payable sur place à l’arrivée du Client dans l’Hôtel.
13. La carte de crédit du client sera demandée au moment de la réservation afin de garantir le paiement de la réservation.
14. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel. Elle est susceptible de variation.
15. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
16. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
17. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.
18. Si le prix indiqué lors de la réservation est manifestement dérisoire, ou si, par erreur le prix indiqué était inférieur aux prix habituellement pratiqués par la profession pour une prestation équivalente, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation, sans qu’aucun frais supplémentaire ne puisse lui être imputé à cet effet.
19. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
20. Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation. A cet égard, l’Hôtel informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. L’Hôtel se réserve le droit d’utiliser ces données pour toute la durée nécessaire à l’exécution des termes des présentes conditions de vente. Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée à l’issue de son séjour.
21. Paiement :
22. Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel (il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour). Le jour de l’arrivée à l’Hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.  L’hôtel Tourisme Avenue pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité en cours de validité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.

Précision importante : En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

2. Le paiement s’effectue à la réception de l’Hôtel dès l’arrivée du Client. Les seuls moyens de paiements autorisés sont mentionnés sur le Site internet au moment de la réservation.
3. Au moment du paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’hôtel.

XII. Données à caractère personnel :

1. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les données personnelles relatives aux clients de l’Hôtel sont collectées, traitées et conservées par TOURISME AVENUE conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).
4. Le Client de l’Hôtel bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs données personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des données personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de TOURISME AVENUE et notamment :

par courrier: Hôtel Tourisme Avenue – 66 Avenue de La Motte-Picquet – 75015 Paris ;
par mail : assistant@tourismeavenue.com

5. Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Protection des données personnelles de TOURISME AVENUE

 

 

XIII. Convention de preuve :

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société TOURISME AVENUE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XIV. Force majeure :

La Société TOURISME AVENUE, ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure sur le territoire français.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la Société TOURISME AVENUE, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.  Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, et le droit positif français.

1. Loi applicable :
2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
3. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

XVI. Intégralité :

1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et l’acceptation de la confirmation de la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.

XVII. Évolution / modification des conditions générales de vente :

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la Société TOURISME AVENUE. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des Conditions générales de vente s’appliquera pour toute nouvelle réservation sur le Site internet.

XVIII. Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »CGV mises à jour au 10/09/2023

Vous pouvez également, vous diriger vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), à l’adresse suivante: ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR